CONTRAT
CONFORMITE
CONTENTIEUX
CONTRAT
Rédiger un contrat c’est d’abord analyser l’opération qu’il doit encadrer, identifier les situations à risques et proposer les solutions contractuelles adaptées. Il n’y a pas de contrats-type, parce qu’il n’y a pas de projet type. Des montages contractuels simples ou élaborés, les avocats de NEXT ont une pratique étendue de la rédaction de contrats et l’expérience de leur négociation.
Projets informatiques – Contrats informatiques – Contrats commerciaux – Contrats de coproduction – Contrats d’assurance – Analyse de risques – Rédaction – Négociation – Suivi d’exécution – Pré-contentieux
CONFORMITE
Les avocats de NEXT assurent la mise en conformité de vos activités et de vos services en ligne avec la réglementation impérative. A l’issue d’une phase d’audit sur place ou de votre site internet, nous formulons nos recommandations et vous accompagnons dans les actions à mettre en oeuvre. Les avocats de NEXT vous assistent également dans vos démarches auprès des autorités administratives indépendante ou des services de l’administration compétents: CNIL, ACPR, ATOUTFRANCE, etc.
Compliance – RSE – Sapin 2 – Droit de la consommation – RGPD – Code monétaire et financier – Code du tourisme – Code de la propriété intellectuelle – Code des assurances – Code de la santé publique
CONTENTIEUX
Les avocats de NEXT disposent d’une longue expérience du contentieux devant les juridictions civiles et commerciales. En fonction des enjeux, les avocats vous aident à définir une stratégie en demande ou en défense et vous assistent dans différents types de procédures : requête, référé, saisie contrefaçon, action au fond, appel, cassation, QPC, etc.
Référé – Expertise judiciaire – Réquête – Procédure au fond – Médiation – Conciliation – Arbitrage – Transaction
